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Modalités et conditions

Les modalités de PoolApp par Loto Atlantique régissent l’utilisation des services de l’application PoolApp par Loto Atlantique. En acceptant les modalités ci-dessous ou en utilisant les services de PoolApp de quelque manière que ce soit, vous (collectivement, le « client ») confirmez que vous avez lu et acceptez d’être lié par cette entente à l’exclusion de toutes autres modalités. Si les modalités de la présente entente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces modalités. La présente entente est conclue à compter de la date à laquelle vous acceptez les présentes modalités ou utilisez les services de l’application (« date d’entrée en vigueur »).

La Société des loteries de l’Atlantique met l’application PoolApp par Loto Atlantique et les renseignements qu’elle contient à la disposition des joueurs des groupes de loterie du Canada atlantique âgés de 19 ans ou plus uniquement pour des raisons pratiques. Les joueurs des groupes de loterie sont avisés que les renseignements contenus dans cette application sont uniquement destinés à faciliter la communication entre les membres des groupes de loterie et ne doivent pas être utilisés pour déterminer le droit aux gains des groupes de loterie. La SLA n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à l’admissibilité d’un groupe ou d’un membre du groupe à un lot ou quant au respect des lois qui peuvent interdire ou restreindre le jeu des groupes aux loteries ou quant à l’exactitude de l’information contenue en tout temps dans l’application PoolApp. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans cette application est strictement interdite. Tous les membres du groupe doivent être âgés de 19 ans ou plus. Pour de plus amples renseignements sur les jeux de groupe ou pour obtenir des instructions sur la façon de réclamer un lot, consultez le site alc.ca.

Cette application est destinée aux capitaines de groupes de joueurs âgés de dix-neuf (19) ans ou plus. Si vous n’avez pas encore 19 ans ou plus, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’application ou si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec toutes les modalités et conditions contenues dans la présente entente, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’application. En utilisant ou en tentant d’utiliser l’application, vous certifiez que vous êtes âgé d’au moins 19 ans et que vous respectez toutes les autres conditions d’admissibilité de l’application. En tant que capitaine d’un groupe de joueurs, vous devez vous assurer que tous les membres de votre groupe sont âgés de dix-neuf (19) ans ou plus.

Les présentes modalités et conditions concernant l’utilisation de l’application constituent une entente ayant force de loi entre vous et la Société des loteries de l’Atlantique et l’application. Dans la présente entente, le terme « application » comprend tous les sites Web et toutes les pages Web de l’application ainsi que tous les sites Web et pages Web équivalents, miroirs, de remplacement, de substitution ou de sauvegarde qui sont associés à l’application. En utilisant cette application, vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous vous conformerez aux modalités de la présente entente et aux modalités supplémentaires qui régissent certains produits et services.

Important

Veuillez noter que PoolApp fait partie des projets d’innovation de la Société des loteries de l’Atlantique Inc. (SLA). Les concepts élaborés hors du site Web alc.ca sont des tests bêta de produits dans le cadre d’un projet pilote. La SLA se réserve le droit de mettre fin à un projet pilote en tout temps, pour quelque raison que ce soit. La SLA souhaite que le produit bêta soit testé avant sa mise en marché générale. La SLA offre une version limitée de PoolApp afin de tester les fonctionnalités du produit, son attrait, les améliorations possibles, la documentation et le matériel connexe. Les produits bêta de la SLA continueront de conserver le niveau constant de transparence, d’intégrité et d’équité des produits de la SLA.

Inscription et utilisation du mot de passe

PoolApp par la SLA nécessite votre nom complet, votre courriel et la confirmation que vous avez plus de 19 ans pour créer votre compte. Nous ne sommes pas responsables des préjudices causés par le vol ou le détournement de votre compte ou qui y sont liés. Dans cette version, vous ne pouvez accéder à votre compte qu’à partir d’un seul appareil. Nous ne sommes pas responsables des difficultés causées par le vol ou le détournement de votre appareil, votre autorisation d’utiliser votre appareil ou d’effectuer des modifications à votre compte.

Exactitude des renseignements

Chez Loto Atlantique, nous nous efforçons de faire en sorte que les renseignements fournis dans cette application sont complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts, les renseignements contenus dans cette application peuvent parfois être inexacts, incomplets ou périmés. Nous ne faisons aucune déclaration quant à leur exhaustivité, à leur exactitude, à la pertinence du produit ou du service, ni quant à l’actualité des renseignements contenus dans cette application. Nous vous conseillons de vérifier les renseignements sur le site alc.ca.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à tout moment et occasionnellement, pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion, de modifier les modalités de la présente entente. Une fois que nous les affichons dans l’application, ces modifications entrent en vigueur immédiatement et, si vous utilisez l’application après leur entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez de vous conformer à ces modifications. Vous devez vérifier fréquemment et examiner les modalités et conditions de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, l’entente d’adhésion de Loto Atlantique, d’autres modalités, règles et politiques de confidentialité supplémentaires, afin de connaître les plus récents droits et obligations qui vous concernent et les modalités de votre entente avec nous.

Titre de propriété intellectuelle

Le contenu de cette application, y compris tous les logiciels, la conception, le texte, les images, les photographies, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les documents d’exécution, les documents graphiques, les bases de données, les renseignements exclusifs et tous les éléments de l’application protégés par le droit d’auteur ou par la loi, notamment la sélection, la séquence et l’« apparence et la présentation » en plus de la disposition des produits, de toutes marques de commerce (individuellement ou collectivement, le « matériel »), est la propriété de Loto Atlantique, en vertu des lois, règlements et traités applicables canadiens ainsi qu’étrangers. À moins que le contexte n’exige explicitement le contraire ou que nous le mentionnions expressément par écrit, le terme « application » comprend également le « matériel ». L’application doit être utilisée uniquement pour votre usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité, et à aucune autre fin. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou autres avis contenus dans l’application, y compris les avis sur tout matériel téléchargé, transmis, affiché, imprimé ou reproduit de l’application. Vous ne devez pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou faire circuler tout matériel à un tiers (y compris, sans s’y limiter, sur ou via le site Web d’un tiers), ni permettre à un tiers (à votre avantage ou non) de le faire sans le consentement écrit préalable exprès de Loto Atlantique. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout matériel peut vous exposer à des responsabilités, des poursuites ou les deux, en vertu des lois fédérales, provinciales et locales applicables. Nous demandons aux utilisateurs de respecter nos droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Nous respectons également la propriété intellectuelle des autres. Dès réception d’un avis, nous agirons rapidement pour supprimer le contenu de l’application qui enfreint les droits d’auteur d’autrui et désactiverons l’accès à l’application et à ses services de quiconque les utilise à répétition pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Nous prenons très au sérieux la protection des droits d’auteur, les nôtres et ceux d’autrui. Par conséquent, nous employons plusieurs mesures pour prévenir la violation du droit d’auteur sur cette application et pour mettre fin rapidement à toute violation qui pourrait survenir. Si vous croyez que l’application contient des éléments qui enfreignent les droits d’auteur de votre travail, veuillez communiquer avec nous immédiatement.

Licence non commerciale limitée pour l’utilisation du site

Par les présentes, Loto Atlantique vous accorde un droit limité d’accès, de consultation et d’utilisation de l’application uniquement aux fins d’accès, de consultation ou de lecture du contenu. Loto Atlantique se réserve le droit de suspendre ou de refuser, à son entière discrétion, votre accès à la totalité ou à une partie de l’application. Cette licence est limitée à un usage personnel et non commercial de votre part. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Loto Atlantique. À moins d’avoir reçu la permission écrite expresse de Loto Atlantique, vous ne pouvez pas (a) modifier ou transformer le contenu de l’application; ou (b) créer un lien profond ou accéder sans autorisation à toute partie de l’application. Sans que soient limitées d’autres restrictions, vous acceptez de ne pas reproduire, transmettre, vendre ou autrement exploiter l’application ou les applications à des fins commerciales.

Concours, tirages au sort et promotions

Occasionnellement, Loto Atlantique peut faire des promotions par l’entremise de l’application, y compris, sans s’y limiter, des concours et des tirages au sort (« promotions »). Chaque promotion peut comporter des modalités ou un règlement supplémentaires qui seront affichés ou autrement mis à votre disposition et, aux fins de chaque promotion, seront réputés intégrés à la présente entente et en font partie intégrante.

Cessation de service

Les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité de cette application, ainsi que tous les documents, produits et publications sont rendus disponibles « tels quels » et « tels que disponibles », sans déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ou garantie ou assurance que l’application pourra être utilisée ou que les produits, caractéristiques, fonctions ou opérations seront disponibles ou seront exécutés comme indiqué. La SLA peut mettre fin à l’application à tout moment à son entière discrétion. Si nous décidons de mettre fin à l’application à notre entière discrétion, nous essaierons de vous fournir une feuille de calcul contenant vos données. Pour diverses raisons, le moment où la SLA fournit ces renseignements est à sa discrétion.

Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des codes malveillants, des retards, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions découlant de votre utilisation de l’application. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques quant à la qualité, l’exactitude, le rendement, l’opportunité, la pertinence, l’exhaustivité, l’authenticité, la sécurité et la validité de toutes les caractéristiques et fonctions de l’application, y compris, sans s’y limiter, les messages et documents liés à votre utilisation de l’application.

Sauf indication contraire dans la présente entente, nous déclinons expressément toute responsabilité découlant de tout produit ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Sauf indication contraire expresse par écrit, nous déclinons expressément toutes les déclarations et garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, à l’égard de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de commercialité ou de convenance particulière.

Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, cette application, Loto Atlantique, ses sociétés affiliées ou ses successeurs et ayants droit respectifs, ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs de services opérationnels, publicitaires ou fournisseurs respectifs, ne seront responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de cette application ou de cette entente, y compris, et sans s’y limiter, tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou compensatoire.

Prise en charge des risques et du contenu réservé aux adultes

Vous assumez tous les risques relatifs à la pertinence et à l’adaptation à vos besoins de l’application, du contenu, du matériel de l’utilisateur, des applications et de l’information connexe et à la possibilité qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sécuritaires ou sans erreur. Toutes les applications téléchargées ou obtenues par le biais de l’application le sont à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’application, Loto Atlantique et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, annonceurs, fournisseurs et fournisseurs de services opérationnels contre toutes les réclamations, actions, pertes, dépenses et tous les dommages et coûts (incluant les honoraires raisonnables des avocats) découlant de toute violation de la présente entente par vous ou par vos publications.

Vie privée

Nous respectons votre vie privée en utilisant et en protégeant vos renseignements personnels. Cette application recueille de l’information et stocke les données au Canada. Cette information n’est utilisée que pour le service de validation de la clientèle et pour le suivi auprès des parties intéressées. La SLA va recevoir des captures d’écran des groupes de joueurs au fil du temps et utilisera probablement cette information pour mieux déterminer comment ils fonctionnent. Les données seront stockées dans le matériel informatique de la SLA dans le centre de données de celle-ci. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Avis

Sauf indication contraire expresse, tout avis requis ou permis en vertu de la présente entente doit être transmis à Loto Atlantique par la poste à l’adresse suivante : Société des loteries de l’Atlantique, 922, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6, ou à l’adresse d’un successeur que Loto Atlantique rend accessible dans l’application ou par une autre méthode raisonnable.

Soutien

Loto Atlantique déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de fournir un soutien pour ce service par le biais de notre courriel à hello@outpostlab.ca. Nous aimerions connaître vos commentaires, options ou recommandations. N’hésitez pas à nous joindre à l’adresse courriel ci-dessus.

Cette entente de service a été modifiée la dernière fois le 22 mai 2019 et entre en vigueur immédiatement. Droits d’auteur, Société des loteries de l’Atlantique 2019. - Tous droits réservés.

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