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Modalités et conditions

Ces modalités et conditions régissent tous les aspects de votre utilisation de PoolApp. Ces modalités et conditions s’appliquent au capitaine de groupe (à qui appelé « vous » ou « votre » font également référence dans ces modalités et conditions), agissant en son nom propre ainsi qu’au capitaine de groupe agissant au nom des membres du groupe du capitaine de groupe, et à chaque membre du groupe. Un capitaine de groupe est l’administrateur principal du groupe et il doit veiller à ce que tous les membres du groupe soient âgés de dix-neuf (19) ans ou plus. En utilisant PoolApp de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu ces modalités et conditions et avoir accepté d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’une de ces modalités et conditions ou si vous n’acceptez pas d’être légalement lié par elles, n’utilisez pas PoolApp.

Introduction

PoolApp et l’information contenue dans PoolApp sont mises à disposition par la Société des loteries de l’Atlantique (« SLA ») uniquement pour la commodité des joueurs de groupes de loterie (« joueurs de groupes de loterie ») du Canada atlantique âgés de 19 ans ou plus. PoolApp est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité », uniquement pour faciliter la communication entre les membres du groupe de loterie.

LA SLA n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au droit ou non à un lot d’un groupe ou d’un membre d’un groupe ou quant à tout litige, de quelque nature ou cause que ce soit, découlant de l’utilisation de PoolApp ou quant à l’exactitude de l’information contenue à tout moment dans l’application PoolApp. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans PoolApp est strictement interdite. Tous les membres du groupe doivent être âgés de 19 ans ou plus. Pour de plus amples renseignements sur le jeu en groupe ou pour savoir comment réclamer un lot, consultez le site alc.ca.

En utilisant ou en tentant d’utiliser PoolApp, vous certifiez être âgé d’au moins 19 ans et que tous les membres du groupe de loterie sont âgés d’au moins 19 ans et remplissent toutes les autres conditions d’admissibilité.

Test bêta

PoolApp est un test bêta que la SLA effectue en mode pilote. La SLA se réserve le droit de mettre fin à ce projet pilote en tout temps, pour quelque raison que ce soit.

Inscription et utilisation du mot de passe

Pour inscrire un compte pour un groupe de loterie, PoolApp exige du capitaine de groupe les renseignements suivants : nom complet, adresse courriel, province de résidence et confirmation que le capitaine de groupe est âgé d’au moins 19 ans. Le capitaine de groupe devra utiliser un compte courriel et choisir un mot de passe unique. Il vous incombe de garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé. Vous seul êtes autorisé à accéder à votre mot de passe et à l’utiliser. Vous serez le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre mot de passe par quiconque. La SLA n’est pas responsable de l’accès à PoolApp ou de son utilisation, y compris en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous convenez que la SLA est en droit de supposer que tout utilisateur de PoolApp qui saisit la combinaison correcte de votre adresse courriel et de votre mot de passe est vous-même et que toute transaction relative à votre compte a été effectuée par vous et est valide.

Exactitude des renseignements

Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude des renseignements dans PoolApp, aucune garantie expresse ou implicite d’exactitude ou d’exhaustivité n’est offerte. En outre, les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Vous devez consulter les résultats officiels de la loterie de la SLA, les instructions et règlements officiels des jeux, qui prévalent sur toute information contenue dans PoolApp.

Modifications

LA SLA peut, à sa discrétion absolue, modifier ces modalités et conditions de temps à autre sans vous en informer au préalable. Il vous incombe de prendre connaissance des modalités et conditions de temps à autre, et chaque fois que vous utilisez PoolApp, vous serez réputé(e) avoir accepté les modalités et conditions en vigueur à ce moment-là. Si, à tout moment, la SLA vous demande de confirmer votre acceptation des modalités et conditions alors en vigueur et que vous ne le faites pas, votre compte sera suspendu.

Titre de propriété intellectuelle

Le contenu de PoolApp, y compris tous les logiciels, la conception, le texte, les images, les photographies, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les documents d’exécution, les documents graphiques, les bases de données, les renseignements exclusifs et tous les éléments de PoolApp protégés par le droit d’auteur ou par la loi, notamment la sélection, la séquence ainsi que l’« apparence et la présentation » et la disposition des éléments, et toutes les marques de commerce (individuellement ou collectivement, le « matériel »), est la propriété de la SLA, en vertu des lois, règlements et traités applicables canadiens ainsi qu’étrangers. PoolApp doit être utilisée uniquement pour votre usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité, et à aucune autre fin. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou autres avis contenus dans PoolApp, y compris les avis sur tout matériel téléchargé, transmis, affiché, imprimé ou reproduit de PoolApp. Vous ne devez pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou faire circuler tout matériel à un tiers (y compris, sans s’y limiter, sur ou via le site Web d’un tiers), ni permettre à un tiers (à votre avantage ou non) de le faire sans le consentement écrit préalable exprès de la SLA. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout matériel peut vous exposer à des responsabilités, des poursuites ou les deux, en vertu des lois fédérales, provinciales et locales applicables. Nous demandons aux utilisateurs de respecter nos droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Nous respectons également la propriété intellectuelle des autres. Dès réception d’un avis, nous agirons rapidement pour supprimer le contenu dans PoolApp qui enfreint les droits d’auteur d’autrui et désactiverons l’accès à l’application et à ses services de quiconque les utilise à répétition pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Licence non commerciale limitée pour l’utilisation du site

Par les présentes, Loto Atlantique vous accorde un droit limité d’accès, de consultation et d’utilisation de PoolApp uniquement aux fins d’accès et d’utilisation de PoolApp. La SLA se réserve le droit de suspendre ou de refuser, à son entière discrétion, votre accès à la totalité ou à une partie de PoolApp. Cette licence est limitée à un usage personnel et non commercial de votre part. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à la SLA. À moins d’avoir reçu l’autorisation écrite expresse de la SLA, vous ne pouvez pas (a) changer ou modifier le contenu de PoolApp; ou (b) créer un lien profond ou obtenir un accès non autorisé à tout élément de PoolApp. Sans que soient limitées d’autres restrictions, vous acceptez de ne pas reproduire, transmettre, vendre ou autrement exploiter PoolApp à des fins commerciales.

Concours, tirages au sort et promotions

De temps à autre, la SLA peut organiser des promotions par l’intermédiaire de PoolApp, y compris, sans s’y limiter, des concours et des tirages au sort. Chaque promotion peut comporter des modalités ou un règlement supplémentaires qui seront affichés ou autrement mis à votre disposition et, aux fins de chaque promotion, seront réputés être intégrés dans la présente entente et en feront partie intégrante.

Cessation de service

La SLA peut mettre fin à PoolApp à tout moment à son entière discrétion.

Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité

PoolApp, ainsi que tous les documents, produits et publications sont rendus disponibles « tels quels » et « tels que disponibles », sans déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ou garantie ou assurance que PoolApp pourra être utilisée ou que tous les produits, caractéristiques, fonctions ou opérations seront disponibles ou seront exécutés comme indiqué. La SLA décline expressément toutes les déclarations et garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, à l’égard de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de commercialité ou de convenance particulière. En aucun cas ni circonstance, la SLA, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne sont responsables, que ce soit par contrat, par délit ou par tout autre principe de droit, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de la possibilité de gagner des lots potentiels ou de recevoir d’autres objets de valeur, ou toute autre possibilité de quelque nature que ce soit, la perte de programmes ou d’autres données, découlant de quelque manière que ce soit (i) de l’utilisation de PoolApp, (ii) de la modification ou de l’interruption de PoolApp ou (iii) de toute erreur, omission, inexactitude ou information trompeuse ou périmée, qu’elle soit contenue dans PoolApp ou reçue par l’utilisateur de PoolApp, même si la SLA, ses dirigeants, employés ou mandataires savaient ou auraient dû savoir qu’une telle perte ou un tel dommage pouvait survenir.

Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des codes malveillants, des retards, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions découlant de votre utilisation de PoolApp. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques quant à la qualité, l’exactitude, le rendement, l’opportunité, la pertinence, l’exhaustivité, l’authenticité, la sécurité et la validité de toutes les caractéristiques et fonctions de PoolApp, y compris, sans s’y limiter, les messages et documents liés à votre utilisation de PoolApp.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la SLA et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, annonceurs, fournisseurs et fournisseurs de services opérationnels contre toutes les réclamations, actions, pertes, dépenses et tous les dommages et coûts (incluant les honoraires raisonnables des avocats) découlant de toute violation de ces modalités et conditions par vous.

Conditions générales et vie privée

L’utilisation de PoolApp est soumise aux « Conditions générales pour les utilisateurs des sites de la SLA (« conditions générales ») » et à l’« avis de confidentialité en ligne de la SLA » qui sont incorporés par renvoi dans ces modalités et conditions. Veuillez les consulter sur ALC.ca avant d’utiliser PoolApp et d’accepter ces modalités et conditions. Les informations recueillies par la SLA au cours du processus d’inscription sont utilisées à des fins de validation des clients et pour contacter les titulaires de comptes sélectionnés afin d’obtenir de la rétroaction sur PoolApp. La SLA examinera les informations et les activités des groupes afin de trouver des moyens d’améliorer PoolApp. Les données seront stockées dans le matériel informatique de la SLA dans le centre de données de celle-ci. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur ALC.ca.

Avis

Sauf indication contraire expresse, tout avis requis ou permis en vertu de ces modalités et conditions doit être transmis à Loto Atlantique par la poste à l’adresse suivante : Société des loteries de l’Atlantique, 922, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6, ou à l’adresse d’un successeur que Loto Atlantique rend accessible dans PoolApp ou par une autre méthode raisonnable.

Soutien

Loto Atlantique déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de fournir un soutien pour ce service par le biais de notre adresse courriel : hello@outpostlab.ca. Nous aimerions connaître vos commentaires, suggestions ou recommandations. N’hésitez pas à nous joindre à l’adresse courriel ci-dessus.

Ces modalités et conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 1er novembre 2020 et entrent en vigueur immédiatement. Droit d’auteur, 2020 Société des loteries de l’Atlantique. – Tous droits réservés.

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